Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 22 décembre 2025
1. Préambule et Champ d'application
Les présentes CGV régissent les relations entre Monsieur KHELIFI Elyass, entrepreneur individuel en cours d'immatriculation, opérant sous le nom commercial RecrutLabs (ci-après "RecrutLabs") et toute personne effectuant un achat sur le site (ci-après "le Client").
2. Description du Service (Modèle "À la carte")
RecrutLabs fournit un service de préparation aux entretiens via l'achat de crédits ou de fonctionnalités ("Bundles").
Absence d'abonnement : L'achat est un paiement unique. Aucun prélèvement récurrent n'est effectué.
3. Prix et Paiement
3.1 Tarifs
Les prix sont indiqués en Euros (€).
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
RecrutLabs se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
3.2 Paiement
Le règlement est exigible à la commande. Les transactions sont sécurisées par Stripe. RecrutLabs ne stocke aucune donnée bancaire.
4. Validité des Crédits (Lifetime)
Les crédits achetés restent valables sans limite de temps, tant que le compte du Client est actif et que le Service RecrutLabs est maintenu en activité.
En cas d'arrêt définitif du Service, le Client sera prévenu avec un préavis de 30 jours pour consommer ses crédits restants.
5. Rétractation (Produits Numériques)
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques dont l'exécution a commencé.
En conséquence : Dès la première utilisation d'un crédit après achat, le Client renonce expressément à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne sera effectué après consommation d'un crédit.
6. Responsabilité
RecrutLabs est tenu à une obligation de moyens. Nous ne saurions être tenus responsables de l'échec du Client à ses entretiens d'embauche réels. Le Service est un outil d'entraînement.
7. Données Personnelles
Les données de facturation sont conservées conformément à notre Politique de Confidentialité.
8. Loi Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.